Réuni en assemblée à Montreux le soir du 14 août dernier, Riviera Libre a pris position sur les deux sujets de la votation cantonale du 21 octobre 2007. Le débat a été vif sur la question de l’autonomisation du Service des automobiles et de la navigation (SAN) mais l’issue a dégagé une forte majorité en faveur du projet du Conseil d’Etat. De plus, Riviera Libre a accepté sans grande discussion la proposition de modification de l’article 179 de la Constitution vaudoise.
Riviera Libre a été convaincu de l’intérêt du projet d’autonomisation du SAN, à mi-chemin entre une privatisation et le statu quo représenté par une intégration totale aux services de l’Etat. La majorité des membres de Riviera Libre estime que l’autonomisation projetée permettra d’assurer un service de qualité en faveur des usagers, apte à faire face à une future concurrence d’autres organismes de certification et représentera un atout de nature entrepreneuriale pour cette unité et son personnel. De plus, les bénéfices du service autonomisé profiteront à la population, d’une part par un abaissement correspondant de ses tarifs en cas de recettes dépassant un plafond de 5% du chiffre d’affaire et d’autre part par le versement de 2,5% du produit de ses émoluments à l’Etat. Une minorité des membres craint cependant que l’autonomisation consiste en un premier pas vers un possible désengagement de l’Etat au détriment de la qualité du service public. A ce titre, Riviera Libre se montrera attentif face à une éventuelle dérive.
Riviera Libre forme le souhait que le SAN puisse se développer en toute indépendance, hors des contraintes politico-administratives qui l’ont grevé jusqu’à présent, pour devenir un service efficace et apprécié, à l’image du service homologue du Canton de Fribourg, également autonome.
Pour le deuxième objet de votation concernant l’article 179 de la Constitution vaudoise, Riviera Libre ne voit aucun inconvénient à ce que la réforme du droit de procédure vaudois (garantie de la double instance) soit reportée en 2010, soit à l’entrée en vigueur de la future législation fédérale de procédure qui impliquera un important travail de réforme du droit cantonal.
Pour les raisons qui précèdent, Riviera Libre encourage le corps électoral vaudois, lors de la votation du 21 octobre 2007, à dire:
OUI à l’autonomisation du Service des automobiles et de la navigation (SAN) et
OUI à la modification de l’article 179 de la Constitution vaudoise.
Je suis quelque peu déçu de la décision de Riviera Libre concernant l’automie du SAN.
En effet, le SAN pourrait être plus proche de ses clients et des attentes de ces derniers avec une direction efficace et une mission claire du Gouvernement. Si les décisions sur les investissements ne sont pas rapides, il faut changer les procédures au sein de l’Etat plutôt que se séparer des Services rentables et efficaces.
La comparaison avec l’OCN de Fribourg n’est pas une bonne comparaison, car ce Service est autonome depuis de nombreuses années. Les investissements ont été faits dans une période de monopole, ce qui était un gage de sécurité des investissements.
Le SAN vaudois voudrait construire un bâtiment de plusieurs dizaines de millions dans la région lausannoise, alors même qu’on parle de libéralisation des contrôles techniques dès 2009. On pourrait alors voir le TCS, le TUV ou autres grands garages se mettre sur les rangs pour les contrôles techniques, (voire même la Migros ?). Dès lors, comment le bâtiment construit serait-il amorti ? Est-ce que ça passerait par la fermeture des centres périphériques et la concentration de toutes les tâches du SAN à Lausanne (à l’image des permis de conduire moto) ? A mon avis, politiquement incorrect.