Interpellation de Jérôme Christen déposée au Grand Conseil le 28 août 2007

Les PME sont toujours autant dévorées par la paperasserie. C’est ce que révèle une étude publiée le mardi 21 août par l’Université de Saint-Gall sur demande de la fiduciaire BDO Visura. L’an dernier, le professeur Fuegglistaller de l’institut PME soulignait à titre d’exemple que l’engagement d’un collaborateur nécessitait en Suisse 2 ou 3 jours de formalités contre une demi-journée en Nouvelle-Zélande. Aujourd’hui au terme de l’étude précitée, cette situation défavorable est confirmé.

D’ailleurs, selon le Conseil fédéral, le temps passé à remplir des formulaires et à exécuter des tâches administratives exigées par l’Etat coûte en Suisse 7 milliards de francs par année, soit 2% du PIB national. Le rapport sur la politique de la Confédération en faveur des PME, publié le 8 juin dernier, souligne que “les PME ne nécessitent pas une politique conjoncturelle particulière, mais qu’il est très important de développer des conditions-cadre harmonieuses dans le long terme.” Parmi ces dernières, la réduction des charges administratives et considérée comme essentielle.

La Confédération souhaite poursuivre les efforts déjà entrepris en la matière, notamment par la révision de la Taxe sur la valeur ajoutée qui devrait amener des allégements substantiels. Mais elle souhaite également viser une collaboration avec les cantons.

Or, selon l’étude comparative de BDO Visura, les cantons lémaniques sont ceux qui ont accompli le moins de progrès en matière d’allégement des démarches administratives. Dans la “Tribune de Genève” et “24 Heures” du 21 août 2007, le professeur Fueglistaller fait une déclaration pour le moins préoccupante: “Vaud n’a pour l’heure initié aucune démarche dans le domaine”.

Même si des contraintes administratives sont indispensables notamment en matière de protection sociale, de l’environnement et du patrimoine, des allégements et des simplifications sont certainement possibles.

D’où les questions suivantes:

1. Comment le Conseil d’Etat entend-il réagir à la publication de l’étude précitée?
2. Quelles sont les démarches et mesures que l’Etat de Vaud a entreprises ces dernières années pour alléger les contraintes administratives?
3. Plus particulièrement, quels sont les efforts qui ont été entrepris en matière de cyberadministration pour rendre accessible des services de base par internet?
4. Quelles sont les mesures qu’il entend prendre à l’avenir?