Un groupe parlementaire muselé?

Communiqué de presse de l’Alliance du Centre

Le groupe parlementaire Alliance du Centre déplore que l’Administration cantonale n’ait pas jugé utile d’inclure ses recommandations de vote au sujet des objets portés en votation le 21 octobre prochain sur le document officiel de l’Etat de Vaud joint au matériel électoral.

La dernière phrase de l’article 24 al.2 LEDP (Loi sur l’exercice des droits politiques) prête à réflexion: “Les recommandations de vote des différentes formations politiques représentées par un groupe au Grand Conseil y figurent également.” Il semble que le PDC, l’UDF, le PEV, Riviera libre et Ecologie libérale soient chacune des formations politiques représentées par un groupe au Grand Conseil: l’Alliance du Centre.

Cette phrase devrait en effet distinguer les formations politiques qui forment un groupe (exemples: les Socialistes ou PDC/UDF/PEV/RL/EL avec l’AdC) des “Indépendants” qui ne sont rattachés à aucun groupe. Les raisons de former un groupe sont multiples: participation aux commissions, etc… mais aussi “voix au chapitre” en cas de votation. Et la LEDP ne paraît pas d’emblée exclure que chaque parti représenté dans l’Alliance du Centre soit interdit de s’exprimer.

Force est de constater que l’Administration ne lui reconnaît aujourd’hui pas ce droit, en argumentant que c’est un groupe composé de plusieurs partis qui devraient ou se mettre d’accord sur une recommandation commune ou alors se taire à tout jamais…

La situation est particulièrement ubuesque pour le PDC (3 députés au sein du groupe de 7): il avait pu publier par le passé ses recommandations de vote (alors que sa députation comptait 2 élus rattachés au groupe radical) et qui se retrouve aujourd’hui avec un député élu de plus, mais sans possibilité d’exprimer sa position.

Constatant que l’Administration cantonale refuse de communiquer nos recommandations de vote, nous avons choisi de les inclure dans ce communiqué:

PDC: SAN: OUI; Mod. de l’art. 179 de la Constitution: OUI
PEV: SAN: liberté de vote; Mod. de l’art. 179 de la Constitution: OUI
UDF: SAN: NON; Mod. de l’art. 179 de la Constitution: OUI
Riviera Libre: SAN: OUI; Mod. de l’art. 179 de la Constitution: OUI
Ecologie Libérale: n’a pas pris position

Pour tous renseignements complémentaires:
Jaqueline Bottlang-Pittet, présidente du groupe AdC, Mobile 079 503 43 64
bottlang.pittet@bluewin.ch
Marc Muller, secrétaire parlementaire, Mobile 076 398 90 20
muller.marc@bluewin.ch


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