Motion de Alexandre Staeger et Pascal Nicollier déposée au Conseil intercommunal de l’Association de communes Sécurité Riviera le 24 avril 2008 au nom de Riviera Libre

Comme vous le savez, lors de sa séance du mardi 1er avril, le Grand Conseil a validé l’initiative réclamant une police unifiée de l’Association Professionnelle des Gendarmes Vaudois (APGV). Or il va de soi qu’une telle initiative est incompatible avec notre association de communes Sécurité Riviera, qui va dans le sens de la régionalisation plutôt que de l’unification de la police.

Heureusement pour Sécurité Riviera, la décision du Grand Conseil est susceptible de recours auprès de la Cour constitutionnelle. Nous référant aux propos de Monsieur le Député Jacques Haldy rapportés par le journal 24 Heures du 2 avril dernier, qui se disait prêt à déposer un tel recours à condition d’être soutenu par une ou plusieurs communes.

En plus de nuire au développement de notre police régionale, l’initiative de l’APGV porte en effet atteinte au principe constitutionnel de l’autonomie communale. Bien que nous soyons d’habitude enclins à promouvoir l’exercice de la démocratie en permettant aux citoyens de s’exprimer sur le plus d’objets possibles, il serait fâcheux de le faire voter sur un texte qui devrait ensuite être annulé.

Il serait en outre judicieux de s’enquérir de la position du comité directeur de la police intercommunale de Pully, Paudex, Savigny et Belmont au sujet d’un tel recours.

Conclusion: Nous proposons, au nom de Riviera Libre, que notre association de communes se joigne et soutienne officiellement Me Jacques Haldy dans sa démarche de recours à la Cour constitutionnelle.