Le Grand Conseil vaudois a voté mardi 26 août en premier débat une importante réforme fiscale. Sur les volets relatifs à l’imposition des actionnaires et des PME, l’Alliance du Centre (PDC-UDF-Riviera Libre-Ecologie libérale) a renvoyé dos à dos la gauche et la droite de l’hémicycle soutenant la position gouvernementale médiane. Il a par contre soutenu la commission d’étude qui proposait des déductions fiscales pour la famille plus importantes que ne le proposait le Conseil d’Etat. Les votes ont été extrêmement serrés et l’Alliance du Centre (ADC) a pu jouer un rôle-clé. Tout reste ouvert pour le 2e débat.

Entre les allègements fiscaux excessifs réclamés par la droite en faveur des actionnaires et des PME et l’abandon de toute mesure, l’ADC a défendu une position médiane qui doit à la fois permettre au canton de Vaud de rester compétitif et de ne pas tomber dans le piège de la sous-enchère fiscale. Voici l’argumentation développée par le nouveau président du groupe de l’Alliance du Centre, Jérôme Christen.

“D’abord sur la forme, la critique évoquée par la minorité qui déplore le fait que les différents éléments de la réforme ne fasse pas l’objet de projets de loi séparés ne tient pas. Les différents objets sont parfaitement clairs et il est possible de les accepter ou de les refuser indépendamment les uns des autres. Selon l’ADC, Ce débat est parfaitement démocratique.

La minorité de la commission se prévaut du fait que les Vaudois ont refusé le 24 février le paquet fiscal fédéral. Nous estimons que cela ne doit pas nous empêcher n’avoir un nouveau débat sur cette question. D’une part, comme dit précédemment parce que le peuple suisse a accepté le paquet et par conséquent les cantons voisins vont alléger la fiscalité des entreprises. Nous sommes donc contraints de suivre le mouvement. M. Junod (rapporteur de la minorité de gauche), Mme Silauri (députée verte), pouvez-vous nous affirmer que si le peuple vaudois avait accepté le paquet fiscal, vous ne vous seriez pas positionné contre les propositions qui vous sont faites aujourd’hui.  Bien sûr que non, vous auriez continué le combat comme vous avez l’habitude de le faire en telle circonstance. Cela fait partie du débat politique, fondement de la démocratie. Sans compter que ces décisions prises par le Grand Conseil peuvent encore faire l’objet d’un référendum…En matière de fiscalité, les décisions ne sont jamais facile à prendre, nous pouvons très rapidement être ballotés entre pragmatisme et idéalisme.  Le risque de sous-enchère fiscale peut nous entraîner dans un cercle vicieux qui ne serait pas sans conséquences pour le bon fonctionnement de notre société. Mais nous n’en sommes pas là. D’une manière générale, la pression fiscale reste forte, même si chacun peut légitimement être irrité face aux milliards de francs brassés en bourse au travers de transactions financières  toujours plus nombreuses qui échappent à la taxation au détriment d’une indispensable solidarité et du bien commun.

Il n’est pas possible d’ignorer l’approche de nos voisins. Certes, une situation géographique idéale, une main d’œuvre qualifiée et productive, un cadre de vie agréable et sécurisé, font de notre région un pôle d’attraction qui peut nous permettre d’être un peu plus gourmand que les autres en matière fiscale et c’est d’ailleurs le cas aujourd’hui: le canton de Vaud n’est de loin pas un paradis fiscal. Avec la suppression de l’arrêté Bonny – qui permettait d’accorder jusqu’à dix ans d’exonération fiscale – et l’acceptation du paquet fiscal fédéral le 24 février dernier, le risque de perdre toute compétitivité n’est pas négligeable. L’imposition des dividendes des actionnaires pourrait en effet être diminuée jusqu’à 50% et c’est vers un tel abaissement que se dirigent la plupart des cantons. Ce serait par conséquent un très mauvais signal que de ne pas se rapprocher de nos voisins.

Quel prix sommes nous prêts à payer pour être plus redistributeurs que les autres comme nous le demande la gauche de cet hémicycle, quel prix sommes nous prêts à payer pour être plus proche d’une certaine justice sociale? La question doit être posée, car en raison de la forte volatilité de certains contribuables, le risque de perte de substance fiscale n’est pas négligeable et qui dit perte de substance fiscale, dit mesures d’austérité budgétaire, ce que personne n’aime pratiquer de bon cœur.

D’autres arguments doivent peser dans la balance et pas des moindres: sur le plan fiscal, le canton de Vaud est l’un des moins attractifs et en particulier pour ce qui est de l’impôt sur la fortune.  On peut compter jusqu’à un certain stade sur d’autres atouts, mais passé un cap, ils risquent de ne plus être suffisants.

Toutes ces raisons font que l’Alliance du Centre souhaite défendre de préférence le compromis savamment concocté par le gouvernement vaudois pour tout le volet relatif aux actionnaires et aux entreprises. Pour ce qui est du chapitre relatif à la famille, l’ADC – ce n’est pas une surprise - défendra la position de la commission estimant qu’il est temps de faire un effort substantiel en faveur des couples mariés en particulier ceux qui ont des enfants, ainsi que les familles monoparentales. Il s’agit d’améliorations attendues depuis longtemps, si longtemps que l’effort que la commission propose de consentir mérite un large soutien. Vous l’aurez compris, l’ADC propose d’entrer en matière.”