Pour faire suite aux déclarations de Monsieur le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz lors de sa visite à tripoli.

Les députés signataires invitent le Grand Conseil vaudois par le biais d’une résolution, selon l’art. 136 de la Loi sur le Grand Conseil, à exprimer sa solidarité à l’égard du canton de Genève dont la souveraineté vient d’être bafouée par le Conseil fédéral dans l’affaire Kadhafi.

Premièrement, le Grand Conseil déplore vigoureusement cette ingérence dans un domaine de compétence cantonale, en particulier la soumission à un tribunal arbitral étranger alors que le gouvernement genevois a attesté que le comportement de sa police était correct et en adéquation avec les lois en vigueur.

Il demande également au Conseil d’Etat d’intervenir auprès du Conseil fédéral afin que celui renonce à entériner un accord contraire à l’ordre juridique, au principe du fédéralisme et aux règles démocratiques de notre pays.

Lausanne, le 25 août 2009 - Jérôme Christen et Mario-Charles Pertusio, députés