Le Grand Conseil vaudois a décidé de supprimer la gratuité du Tribunal des Baux lors de sa séance du 16 décembre dans le cadre de la révision du Code de procédure civile. Un référendum sera lancé contre cette décision par l’ASLOCA Vaud. Voici le point de vue exprimé par le député de Riviera […]
Archives pour la catégorie «Initiatives politiques»
Droit du bail : référendum en vue
Publié par 22 décembre 2009 dans Initiatives politiques 0 CommentairesDe l’hégémonie à la démocratie
Publié par 4 novembre 2009 dans Initiatives politiques 0 CommentairesLe Grand Conseil vaudois souhaite contraindre les communes de plus de 3000 habitants à instaurer le scrutin proportionnel pour l’élection au Conseil communal. Il a adopté mardi par 79 voix contre 60 une initiative soutenue par les socialistes, les Verts, l’UDC et l’Alliance du Centre. Sur la Riviera, les communes de Blonay et Corsier sont […]
Le Grand Conseil a refusé mardi - par 64 voix contre 60 et 6 abstentions - deux modifications de la Loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) en vue de diminuer les nuisances nocturnes. La première visait à éviter qu’il soit possible de consommer de l’alcool la nuit de manière interrompue, en […]
Résolution relative à «l’affaire Kadhafi»
Publié par 26 août 2009 dans Initiatives politiques 0 CommentairesPour faire suite aux déclarations de Monsieur le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz lors de sa visite à tripoli.
Les députés signataires invitent le Grand Conseil vaudois par le biais d’une résolution, selon l’art. 136 de la Loi sur le Grand Conseil, à exprimer sa solidarité à l’égard du canton de Genève dont la souveraineté […]
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