(Statuts de Riviera Libre au format PDF)

Article 1 - Dénomination - Statut juridique

Riviera Libre est une association régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2 - Siège - Durée

Le siège de l’association est à Vevey. Sa durée n’est pas limitée.

Article 3 - Buts

Riviera Libre a pour but de stimuler l’esprit civique et démocratique en portant l’accent sur la tolérance et l’intégration.

Il se propose de promouvoir des idées exprimées dans une charte, adopté par l’Assemblée générale (voir en annexe).

MEMBRES

Article 4 - Définition et procédure d’admission

Sont membres de Riviera Libre les personnes physiques qui en font formellement la demande et qui promettent de s’engager à respecter la charte.

Le comité décide de l’admission d’un nouveau membre. En cas de recours, l’Assemblée générale statue définitivement à la majorité simple.

Riviera Libre peut être soutenu par des sympathisants qui paient une cotisation mais qui ne sont pas membres. Ils peuvent participer à l’Assemblée générale, sans droit de vote.

Article 5 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre s’éteint :

a) par la démission
b) par le décès
c) par l’exclusion

Article 6 - L’exclusion

L’exclusion d’un membre est de la compétence de l’Assemblée générale de Riviera Libre. Pour prendre effet, elle doit être décidée moyennant une majorité qualifiée de 2/3 des membres présents ou représentés par procuration écrite.

Article 7 - Droits et devoirs des membres

Les membres ont le droit, dans le cadre des présents statuts, de formuler des propositions, de participer à la formation de l’opinion et d’être élus à tous les échelons dans les organes de Riviera Libre.

Les organes de Riviera Libre peuvent directement consulter les membres.

Article 8 - Responsabilité

Les membres ne répondent pas des engagements de l’association, lesquels sont uniquement garantis par les biens sociaux.

De même, les membres n’ont aucun droit à l’actif social.

ORGANISATION

Article 9 - Organes

Les organes de Riviera Libre sont:

a) L’Assemblée générale (AG)
b) Le Comité
c) Les Vérificateurs des comptes

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 10 - Composition

L’Assemblée générale des membres (ci-après dénommée AG), se compose de tous les membres présents ou représentés par procuration écrite.

Article 11 - Attributions

L’AG est le pouvoir suprême de Riviera Libre. Elle a le droit inaliénable:

1. de modifier les statuts;
2. de nommer et révoquer le président, les membres du Comité et les vérificateurs des comptes;
3. de prendre position sur toutes les questions politiques importantes, notamment en rapport avec les votations et élections;
4. d’adopter le budget et les comptes annuels;
5. de fixer les cotisations annuelles.

Article 12 - Convocation

L’AG est convoquée par le président au moins quinze jours à l’avance par courrier à chaque membre. La convocation précise l’ordre du jour.

L’AG peut également être convoquée en séance extraordinaire à la demande de un cinquième des membres. La demande doit être présentée au président de manière collective avec l’indication précise du but poursuivi.

Article 13 - Fonctionnement

L’AG se réunit au moins une fois par année en séance ordinaire.

Elle peut être convoquée préalablement à chaque votation ou élection importante.

Article 14 - Décisions

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés au premier tour et à la majorité relative au second.

Les décisions se prennent à main levée, sauf décision contraire de l’AG.

Les élections se font au bulletin secret.

LE COMITÉ

Article 15 - Composition

Le Comité se compose:

• du président de Riviera Libre
• du vice-président
• du trésorier
• du secrétaire
• de un ou plusieurs membres

Article 16 - Attributions

Le Comité est chargé de:

• représenter Riviera Libre auprès des tiers;
• prendre position sur les questions de politique régionale et cantonale;
• définir le programme de Riviera Libre;
• exécuter toute tâche qui lui est assignée par l’AG;
• nommer au sein de Riviera Libre des commissions ad hoc au fur et à mesure des nécessités;
• traiter les affaires courantes;
• prendre publiquement position sur les questions d’actualité;
• tenir les comptes.

Le Comité est responsable de la gestion de Riviera Libre devant l’AG.

Article 17 - Fonctionnement

Le Comité est convoqué en principe par le président, par e-mail ou courrier normal, au moins 7 jours à l’avance, aussi souvent que les affaires de Riviera Libre l’exigent.

En cas d’urgence, la convocation peut être effectuée sans préavis, par e-mail, téléphone, message SMS sur téléphone portable ou fax.

Le Comité ne peut valablement délibérer qu’en présence de trois membres au minimum.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 18 - Compétences

Le Comité engage Riviera Libre par la signature individuelle du président et/ou par la signature collective à deux entre le vice-président et le secrétaire.

Les pièces comptables sont visées par deux membres du Comité.

LES VÉRIFICATEURS DES COMPTES

Article 19 - Composition

L’AG désigne deux vérificateurs des comptes. Il n’est pas nécessaire qu’ils soient membre de Riviera Libre.

Un rapporteur est désigné.

Ils ne sont rééligibles qu’une seule fois.

Article 20 - Attributions

Les vérificateurs des comptes examinent la gestion de Riviera Libre et vérifient les comptes annuels de l’association présentés par le Comité.

Ils ont le droit de se faire produire toutes les pièces et documents comptables.

Annuellement, les vérificateurs des comptes établissent un rapport sur le budget, un rapport sur la gestion et un rapport sur les comptes à l’attention de l’AG.

Ils peuvent émettre toute suggestion utile.

Article 21 - Fonctionnement

Les vérificateurs des comptes prennent leurs décisions en commun. En cas de désaccord, l’avis du rapporteur est prépondérant.

LES COMMISSIONS

Article 22 - Mise en place

Le Comité peut en tout temps constituer des commissions spécialisées, permanentes ou temporaires, chargées d’examiner les problèmes ou d’exécuter les tâches spécifiques qui leur sont confiés.

Article 23 - Dispositions communes à toutes les commissions

Les commissions sont régulièrement constituées quel que soit le nombre des membres présents.

Elles prennent leurs décisions à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du rapporteur est prépondérante.

Ces commissions sont consultatives.

RESSOURCES - COMPTES

Article 24 - Ressources

Les ressources de Riviera Libre comprennent:

• les cotisations annuelles des membres;
• les versements faits par des sympathisants;
• les dons, legs et autres libéralités;
• les cotisations extraordinaires que le Comité est autorisé à prélever à l’occasion de campagnes ou d’événements provoquant des frais spéciaux.

Article 25 - Comptes

Les exercices sociaux débutent le 1er janvier et se terminent le 31 décembre, la première fois le 31 décembre 2007.

MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 26 - Modification des statuts et dissolution

La modification des statuts ou la dissolution de l’association ne peut être décidée que par une AG réunissant au moins les 2/3 des membres.

Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde AG sera convoquée dix jours au moins après la première. Cette Assemblée sera valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la décision de modification des statuts ou de dissolution devra être prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 27 - Liquidation

En cas de dissolution de l’association, la liquidation sera opérée par le Comité, à moins que l’AG en décide autrement.

Article 28 - Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par Riviera Libre, réuni à Vevey, le 7 novembre 2006.